PAPIERS & CITOYENNETÉ
- Ma carte d'identité
Validité
La carte nationale d’identité est valable 10 ans.
Comment l’obtenir ?
Faire la demande à la mairie.
La présence du demandeur est indispensable ainsi que celledu parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire :
- 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
- 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
- pour les enfants, apporter aussi le livret de famille
Pour tout cas particulier (première carte d’identité, enfant de parents divorcés...), contactez le service des formalités administratives encliquant sur le lien ci-après : http://www.servicepublic.fr
Délai d'obtention : 2 mois.
Si vous envisagez de partir à l'étranger, veuillez prendre vos dispositions pour obtenir vos papiers en tenant compte du délai d'obtention.
Coût :
Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit
Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 EUR en timbre fiscal.
A SAVOIR : La validité de la carte d'identité passe à 15 ans. Les cartes concernées sont :
- Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014
- Les cartes d'identité valides au 1er janvier 2014 passent automatiquement à 15 ans sans démarche particulière, il vous faut alors rajouter 5 ans à la date de fin de validité.
Par contre les cartes d'identité des personnes mineures restent valables 10 ans.
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre carte d'identité, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr, vous y trouverez plus d'informations et la traduction de ce texte dans la langue du pays afin de pouvoir prouver la validité de votre carte d'identité.
- Mon passeport
Validité :
• le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures
• la validité est de 5 ans pour les mineurs.
Comment l’obtenir ?
Auprès de la Mairie de RIBECOURT DRESLINCOURT
La présence du demandeur est indispensable ainsi que celle du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir une copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié).
Attention : depuis le 2 mai 2006 le passeport est électronique.
Délai :
Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter sur un délai incompressible de 4 à 5 semaines.
Pièces à fournir :
• 2 photos d’identité récentes
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• le livret de famille le cas échéant
• un timbre fiscal à 89 € pour les personnes majeures,45 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans,20 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
• une copie intégrale de l’acte de naissance et de l'acte de naissance du parent présent ou l'acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage .
A noter :
Pour en savoir plus sur le passeport électronique veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Ma carte d'électeur
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à ELINCOURT SAINTE MARGUERITE ?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année,elles prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment ?
• en vous présentant personnellement en Mairie
• par correspondance
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.
Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical.
Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile).
L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant).
Une seule procuration est acceptée par mandataire.
Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin).
Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.
Nouvelles dispositions :
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions.
Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par la Poste.
Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom.
Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour plus d' informations, consultez la fiche de la démarche avec service-public.fr.
- Autorisation de sortie du territoire
SUPPRESSION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS (1ER JANVIER 2013).
Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination.
Une interdiction de sortie de territoire peut être décidée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants.
- Recensement
Vous avez bientôt 16 ans ?
Pensez au recensement en mairie !
Le recensement en mairie est obligatoire dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
L'attestation de recensement qui vous sera remise est obligatoire pour s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire)
CONTACT
Centre du service National de Creil
Allée du lieutenant Maurice CHORON
60314 CREIL CEDEX
courriel : csn-creil.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Tel: 03 65 36 78 32
Informations :
Vous avez la possibilité de créer un compte sur "majdc.fr" en tant qu'administré 6 mois après votre recensement en mairie. Ce compte permet de choisir la date de convocation et de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement d'adresse ou de n° de téléphone. Il permet également d'éditer votre convocation et de recevoir une attestation si vous avez perdu votre certificat à l'issu de la JDC.
Le délai de convocation à la JDC après le recensement est de 9 à 12 mois.
Liens utiles :
http://presaje.sga.defense.gouv.fr/
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
- Ma carte grise
Pour faire éditer une nouvelle carte grise, un automobiliste dispose de plusieurs solutions :
> Vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
> Vous pouvez aussi faire confiance à un professionnel agrée par la prefecture . Retrouvez ici la liste de tous les garagistes habilités et agrées dans votre commune
Pour en savoir plus sur votre nouveau véhicule et éviter les arnaques , retracez également l'historique de votre véhicule avec HISTOVEC (site du Ministère de l'Intérieur).